Informations légales
Politique de confidentialité
Les données que nous recueillons quand vous visitez le site ou passez commande, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et vos droits.
Mis à jour le
Qui est responsable de vos données
Le site mamagetzner.com est édité par [à compléter : raison sociale] (« Mama Getzner », « nous »), dont la boutique se trouve au 50 rue Polonceau, 75018 Paris. Nous sommes responsables du traitement des données personnelles décrites ici, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : [à compléter : e-mail de contact], ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l'imposant pas pour notre activité.
Les données que nous recueillons
Quand vous passez commande sur le site :
- vos prénom, nom et numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail, si vous choisissez de la donner ;
- votre adresse de livraison : rue, ville, code postal s'il y en a un, pays ;
- la note que vous ajoutez éventuellement à la commande ;
- les tissus, coloris et métrages commandés, les montants calculés et la référence attribuée à la commande.
Quand vous échangez avec nous sur WhatsApp, par téléphone ou en visio : ce que vous nous transmettez pour préparer et suivre votre commande (messages, photos, précisions de livraison, échanges sur le paiement).
Quand vous naviguez : uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, décrit plus bas à la rubrique « Cookies et stockage local ». Nos serveurs tiennent aussi des journaux techniques, qui peuvent contenir votre adresse IP.
Le site ne recueille aucune donnée bancaire : il n'y a pas de paiement en ligne sur le site français.
Merci de ne pas nous communiquer de données sensibles (santé, opinions, religion…) dans la note de commande ou vos messages : nous n'en avons pas besoin.
Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base
Chaque utilisation repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
- Enregistrer votre commande, vous recontacter sur WhatsApp pour la confirmer, la préparer, l'expédier et répondre à vos questions : exécution du contrat de vente, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
- Établir les factures et tenir notre comptabilité : obligation légale.
- Traiter vos demandes d'exercice de droits et répondre aux réclamations : obligation légale.
- Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et diagnostiquer les pannes (journaux techniques) : notre intérêt légitime à protéger le site et nos clients.
- Mémoriser votre panier et le site que vous avez choisi, et vous suggérer le site adapté au pays d'où vous vous connectez : notre intérêt légitime à vous offrir un site qui fonctionne, au moyen de traceurs dispensés de consentement (voir plus bas).
- Constater, exercer ou défendre nos droits en cas de litige : notre intérêt légitime.
Nous n'envoyons pas de prospection commerciale, nous ne vendons pas vos données et nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet. Le site français ne contient aucune balise publicitaire ni outil de mesure d'audience.
Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seuls membres de notre équipe chargés des commandes, et transmises, pour la part qui leur est nécessaire :
- à notre hébergeur, OVH SAS, qui héberge le site et sa base de données pour notre compte ;
- à WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited), quand vous choisissez de commander ou de nous écrire par WhatsApp : le récapitulatif de commande et vos messages transitent par ce service, selon sa propre politique de confidentialité ;
- au transporteur chargé de la livraison : nom, adresse et téléphone du destinataire ;
- à notre expert-comptable, pour les pièces comptables ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.
Transferts hors de l'Union européenne
Le site et sa base de données sont hébergés dans l'Union européenne.
WhatsApp appartient au groupe Meta, qui peut traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Meta Platforms, Inc. a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission. Si vous préférez ne pas passer par WhatsApp, appelez-nous ou venez en boutique.
Si vous vous faites livrer hors de l'Union européenne, les nom, adresse et téléphone du destinataire sont transmis au transporteur et aux douanes du pays de destination : ce transfert est nécessaire à l'exécution de votre commande.
Combien de temps nous les gardons
- Commandes et échanges qui s'y rapportent : le temps de traiter la commande, puis 3 ans à compter de notre dernier échange, pour le suivi et le service après-vente. Une commande jamais finalisée est supprimée dans le même délai.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, comme l'exige le Code de commerce (article L123-22). Seules les informations qui y figurent sont gardées aussi longtemps.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
- Demandes d'exercice de vos droits : le temps d'y répondre, puis 5 ans au titre de la preuve.
- Cookies : un an pour le choix du site, 24 heures pour le pays de connexion. Le panier reste dans votre navigateur jusqu'à ce que vous passiez commande ou le vidiez.
Nos sauvegardes de la base de données sont conservées 30 jours : une donnée supprimée peut y subsister jusqu'à ce terme, sans être utilisée.
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS), l'administration des commandes est protégée par un accès nominatif et réservée à l'équipe qui traite les commandes, et la base de données est sauvegardée chaque jour. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informerions la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, comme le prévoit le RGPD.
Vos droits
Vous disposez à tout moment, sur les données qui vous concernent :
- d'un droit d'accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- d'un droit de rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- d'un droit à l'effacement, sauf pour ce que la loi nous oblige à garder, comme les factures ;
- d'un droit à la limitation du traitement, par exemple le temps de vérifier une contestation ;
- d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- d'un droit à la portabilité : recevoir les données de vos commandes dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre prestataire ;
- du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [à compléter : e-mail de contact] ou à l'adresse de la boutique, en précisant la référence de commande ou le numéro de téléphone utilisé. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en préviendrions. Nous ne vous demanderons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sur bloctel.gouv.fr.
Mineurs
Le site s'adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans ; si vous pensez que c'est arrivé, écrivez-nous et nous les supprimerons.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si le site change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en tête.